POLYNT COMPOSITES FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement POLYNT COMPOSITES FRANCE est situé sur la commune de Drocourt, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), orientée vers la fabrication de résines et de composites et faisant intervenir des substances inflammables et réactives de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les obligations sont intégrées au droit national à travers la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus contraignant, déclenché lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs prévus par la directive.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles. Il figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par des contrôles plus fréquents et un suivi renforcé de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site chimique dédié aux résines et composites et classé seuil haut, les risques potentiels tiennent à la présence éventuelle de substances inflammables et réactives de procédé et aux quantités susceptibles d'être mises en œuvre. Les phénomènes dangereux ci-dessous sont présentés au conditionnel et de façon générique ; leur réalité et leur intensité seraient appréciées au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique au voisinage des installations.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans un volume confiné pourrait, en cas de défaillance, conduire à un phénomène de surpression.
• Emballement de réaction : la conduite de réactions de procédé pourrait, en cas de perte de contrôle thermique, provoquer un dégagement gazeux ou une montée en pression.
• Émission de produits dangereux : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de substances potentiellement nocives pour l'environnement ou le voisinage.
• Effets dominos : un événement sur une unité pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein du site.

L'identification de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité d'occurrence et l'évaluation de l'intensité de leurs effets sont traitées dans l'étude de dangers, que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis à l'ensemble des obligations de prévention les plus exigeantes prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant déploie une organisation et des moyens techniques destinés à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets, et démontre la pertinence des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la prévention des accidents majeurs par des procédures d'exploitation, de maintenance, de formation et de retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident circonscrit au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise l'alerte, la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des riverains aux effets potentiels.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est informé des risques, et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE