Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques

PRB SA

Les Achards (Vendée) — ZI de La Gare - 16 rue de la Tour BP 20

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Les Achards (85150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

PRB SA, à Les Achards (Vendée), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

PRB SA exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Les Achards (85150), dans le département Vendée, en région Pays de la Loire. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2663 (stockage de pneumatiques, 3 717 m3 autorisées) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés, 40 103 m3 autorisées) ; n° 2662 (stockage de polymères D, 825 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2663-2.b Stockage de pneumatiques
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2662-2 Stockage de polymères D
2661-2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2661-1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2921-1.b Installations de refroidissement évaporatif
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1530-2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2515-1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2910-A.2 Combustion
2640-a Supérieure ou égale à 2 t/j
2516-2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.