PRIMAGAZ

Présentation de l'établissement

PRIMAGAZ exploite un établissement situé sur la commune de Questembert, dans le département du Morbihan (56). L'activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et correspond à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL), tels que le butane et le propane, des gaz inflammables stockés sous forme liquéfiée.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié dépendent des quantités stockées et des conditions d'exploitation. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'installation incluent :

• une fuite de gaz inflammable lors du stockage, du transfert ou des opérations de chargement ;
• l'inflammation possible d'un nuage de gaz à proximité d'une source d'ignition ;
• un incendie pouvant impliquer les installations de stockage ou les équipements associés ;
• des phénomènes liés à la mise sous pression d'un réservoir exposé à un échauffement ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce dépôt est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE