PROVIMI FRANCE ex Celtic Nutrition Anim

Présentation de l'établissement

PROVIMI FRANCE, anciennement dénommé Celtic Nutrition Animale, exploite un établissement situé sur la commune de Crevin, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 10) et porte sur la nutrition animale, laquelle peut impliquer la manipulation et le stockage de matières premières, d'additifs et de produits susceptibles, selon leur nature et leurs quantités, de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Le site est également soumis à la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution.

Cet établissement est recensé parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de nutrition animale susceptible de manipuler et de stocker des matières premières pulvérulentes, des additifs et des produits potentiellement dangereux, les risques envisageables dépendent de la nature des matières concernées, de leurs quantités et de leurs conditions de mise en œuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• une explosion de poussières liée à la mise en suspension de matières pulvérulentes combustibles dans certaines conditions ;
• un incendie impliquant des matières combustibles stockées ou en cours de transformation, avec émission possible de fumées ;
• un déversement accidentel de produits liquides utilisés sur le site, avec un risque potentiel de pollution des sols ou des eaux ;
• la propagation éventuelle d'un sinistre au sein des installations de stockage ou de fabrication ;
• des effets potentiels sur le voisinage variables selon le scénario d'accident retenu.

La caractérisation précise de ces scénarios, de même que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE