PSTAB PSM

Présentation de l'établissement

PSTAB PSM est un établissement industriel situé sur la commune de Saint-Félix-de-Villadeix, dans le département de la Dordogne (24). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF section 20), orientée vers la fabrication de produits chimiques tels que des stabilisants ou des additifs. Ce type de procédé est susceptible de mettre en œuvre des substances chimiques de fabrication encadrées par la réglementation environnementale.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

Cet établissement fait partie des sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de l'industrie chimique dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre dans les procédés de fabrication. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour une telle activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des produits ou des installations du procédé de fabrication ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la survenue possible de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification détaillée des scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Celles-ci incluent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE