SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Présentation de l'établissement

Safran Aircraft Engines exploite un établissement industriel situé sur la commune d'Évry-Courcouronnes, dans le département de l'Essonne (91). L'activité de ce site se rattache à la fabrication de composants aéronautiques, qui peut faire appel à des opérations de traitement de surface et à la mise en œuvre de bains et de produits chimiques de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est à ce titre soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication de composants aéronautiques mettant en œuvre des procédés de traitement de surface dépendent de la nature et des quantités de substances présentes. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides de procédé, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables pouvant survenir en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents pouvant affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• un incendie pouvant concerner des produits, des matières ou des installations du procédé industriel ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE