SAFT SAS

Présentation de l'établissement

Saft SAS dispose d'un établissement industriel implanté sur la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde (33). Distinct des autres sites de l'entreprise, il s'inscrit dans le secteur de la fabrication d'accumulateurs et de batteries (code NAF section 27), où peuvent intervenir des substances dangereuses de procédé.

Ce site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement compte parmi les sites recensés comme prioritaires au niveau national, ce qui entraîne un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement relevant de la fabrication d'accumulateurs et de batteries, les risques éventuels sont fonction des substances de procédé et des quantités en présence. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour cette activité incluent :

• un incendie susceptible de concerner des matières, des produits ou des installations du procédé, dont les effets dépendraient des substances impliquées ;
• une fuite ou un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• des réactions chimiques indésirables résultant du contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de fumées, de vapeurs ou d'effluents pouvant dégrader la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des conséquences potentielles pour le voisinage et l'environnement proche selon le scénario envisagé.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est portée par l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil bas impose à cet établissement plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations comportent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE