SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP

Présentation de l'établissement

Saint Gobain Sully (anciennement Sully Produits SP) exploite un établissement industriel situé sur la commune de Sully-sur-Loire, dans le département du Loiret (45). Son activité relève de la fabrication de produits à base de matériaux minéraux et composites (code NAF section 23), qui peut faire appel à des résines et à diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication de produits à base de matériaux minéraux et composites dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des résines, des produits de procédé ou des matières combustibles présentes sur le site ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission éventuelle de vapeurs, de poussières ou d'effluents pouvant affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE