SAIPOL

Présentation de l'établissement

SAIPOL exploite un établissement industriel situé sur la commune du Mériot, dans le département de l'Aube (10). Le site appartient au secteur de l'industrie agroalimentaire (code NAF division 10) et son activité relève de la valorisation des graines oléagineuses, qui peut associer la trituration des graines, la production d'huiles végétales et la fabrication de biodiesel. Implanté dans une zone à forte vocation agricole, il s'inscrit dans la chaîne de transformation des productions oléagineuses régionales.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève également des dispositions applicables aux installations couvertes par la directive IED sur les émissions industrielles.

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dédié à la transformation des graines oléagineuses, les risques potentiels sont liés aux quantités importantes de matières combustibles manipulées et aux procédés de production. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être étudiés pour ce type de site pourraient comprendre :

• une explosion de poussières combustibles susceptibles d'être générées lors de la réception, du transport et du stockage des graines et des tourteaux ;
• un incendie ou une explosion en lien avec l'utilisation possible d'un solvant inflammable dans les ateliers d'extraction de l'huile ;
• un incendie au niveau des installations de stockage de graines, d'huiles ou de produits dérivés ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux souterraines en contexte rural ;
• des effets potentiels de surpression, thermiques ou de projection sur les abords selon le scénario d'accident retenu.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences. Pour un site de trituration et de production d'huiles, ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux possibles, dont le risque d'explosion de poussières, et les mesures de maîtrise associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée aux activités du site ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes, notamment les éventuels solvants et liquides inflammables ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE