Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SAS SEVIGNE INDUSTRIES

Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) — Puech Long Bas

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Rome-de-Tarn (12490)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
45

SAS SEVIGNE INDUSTRIES, à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

SAS SEVIGNE INDUSTRIES exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Saint-Rome-de-Tarn (12490), dans le département Aveyron, en région Occitanie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2791 (déchets non dangereux (traitement) déclaration, 3 t/j autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 900 m3 autorisées) ; n° 2510 (carrières (exploitation de)). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2791-2 — Déchets non dangereux (traitement) déclaration
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2510-1 — Carrières (exploitation de)
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2794-2 — Broyage de déchets verts

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.