Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

SCA Distillerie Sud Languedoc

Sigean (Aude) — La Prade

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Sigean (11130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

SCA Distillerie Sud Languedoc, à Sigean (Aude), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Implanté à Sigean (11130), dans le département Aude, en région Occitanie, le site SCA Distillerie Sud Languedoc est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 1 743 kW autorisées) ; n° 2750 (station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles) ; n° 2640 (supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j, 1 kg/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2750 — Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
2640-b — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
4130-3.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2250-2 — Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
2910-A.2 — Combustion
4755-2.a — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.