SCORI

Présentation de l'établissement

SCORI exploite un établissement situé sur la commune d'Airvault, dans les Deux-Sèvres (79). Son activité relève du secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets (code NAF section 38) et peut concerner des opérations de traitement, de tri ou de valorisation de déchets industriels, lesquelles impliquent la réception et la manipulation de matières dont certaines peuvent présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité relève du traitement et de la valorisation de déchets, les risques éventuels dépendent fortement de la nature des déchets reçus, de leurs volumes et des procédés mis en œuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient notamment comprendre :

• un incendie impliquant des déchets ou des matières potentiellement combustibles en cours de stockage ou de traitement ;
• un déversement accidentel de produits ou d'effluents, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• l'émission éventuelle de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement proche ;
• des réactions indésirables résultant d'un mélange de déchets incompatibles entre eux ;
• des effets potentiels sur le voisinage variant selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse précise de ces scénarios, ainsi que l'estimation de leur probabilité et de leur gravité, est traitée dans l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour l'évaluation des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'exploitant un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences possibles. Parmi celles-ci figurent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections assurées par la DREAL, renforcées en raison du statut prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est de nature à exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE