SCORI

Présentation de l'établissement

L'établissement SCORI se trouve à Hersin-Coupigny, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il intervient dans le secteur du traitement et de la valorisation de déchets industriels, rattaché à la division 38 de la nomenclature NAF.

Ce site est répertorié comme installation SEVESO seuil bas au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement résulte de la présence de substances dangereuses dont les quantités dépassent les seuils bas réglementaires sans atteindre les seuils hauts.

L'exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévu par le Code de l'environnement. Le site relève en outre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui appelle un contrôle renforcé des services compétents.

Risques et enjeux

Compte tenu des opérations de traitement et de valorisation de déchets industriels caractéristiques de ce type d'établissement, certains risques peuvent être présentés de façon générique et au conditionnel, en lien avec le secteur d'activité.

• Incendie et explosion : la présence éventuelle de matières combustibles ou réactives pourrait, dans certaines conditions, donner lieu à un départ de feu ou à une surpression.
• Rejets atmosphériques : un incident lors d'une étape de traitement pourrait entraîner l'émission de poussières, de fumées ou de gaz.
• Contamination des sols et des eaux : une fuite de produits liquides pourrait se propager vers le sol ou les réseaux hydrauliques voisins.
• Réactions entre déchets incompatibles : le contact non maîtrisé de substances aux caractéristiques opposées pourrait générer des réactions dangereuses.
• Risques liés à la manutention : les opérations de chargement, de transfert et de stockage de matières dangereuses comporteraient des risques de déversement.

L'analyse approfondie de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'étendue de leurs effets est consignée dans l'étude de dangers transmise par l'exploitant à l'administration et régulièrement mise à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, le site est tenu de mettre en œuvre des dispositions de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : elle recense les phénomènes dangereux potentiels, évalue leurs effets et précise les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit dans ce document ses objectifs de sécurité et les moyens mobilisés pour les atteindre.
• Recensement des substances dangereuses : les natures et quantités de produits présents sont inventoriées et déclarées à l'administration de manière régulière.
• Inspections de la DREAL : le site est soumis à des contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés en raison de son statut de priorité nationale.

Les mesures applicables aux seuls établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'imposent pas à un site classé en seuil bas. Le manquement aux obligations réglementaires expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales définies par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE