SENITA LOGISTICS (ex DE SANGOSSE)

Présentation de l'établissement

Situé à Mettray, en Indre-et-Loire (37), l'établissement exploité par SENITA LOGISTICS, anciennement DE SANGOSSE, est dédié au stockage de produits destinés à l'agriculture, notamment des produits de protection des cultures et des intrants associés.

Compte tenu des volumes et de la dangerosité potentielle des substances pouvant y être entreposées, le site relève du classement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), reprise dans le Code de l'environnement au titre des installations classées (ICPE). Son exploitation est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet.

Cet établissement figure parmi les installations prioritaires au niveau national et bénéficie à ce titre du cadre de prévention le plus exigeant. Les éléments présentés ci-après demeurent généraux et traduisent les obligations réglementaires propres à ce type de site.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous le sont à titre générique et au conditionnel, en rapport avec l'activité de stockage de produits agricoles et phytosanitaires. Ils découlent du classement de l'installation et ne traduisent la survenue d'aucun événement particulier.

• Un départ de feu pourrait se développer dans les espaces où sont entreposés des produits combustibles ou conditionnés en emballages inflammables.
• L'émission de fumées toxiques pourrait être redoutée en cas de combustion de certaines substances.
• Une contamination des eaux superficielles ou souterraines pourrait survenir à la suite d'un déversement accidentel.
• Des phénomènes de réaction entre produits incompatibles pourraient être envisagés en cas de défaut de séparation des stockages.
• Une exposition de proximité aux effets thermiques ou toxiques pourrait concerner les abords immédiats du site.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement « seuil haut », l'établissement applique le dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. Ce cadre repose sur la combinaison de mesures techniques, organisationnelles et de planification des secours.

• L'étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, démontre la maîtrise des phénomènes dangereux identifiés.
• Le système de gestion de la sécurité (SGS) structure les procédures, la formation et le retour d'expérience.
• Le plan d'opération interne (POI) définit l'organisation des secours internes à l'établissement.
• Le plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, prépare la protection des populations riveraines.
• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrise l'urbanisation aux abords du site.
• Le recensement des substances dangereuses est mis à jour et communiqué à l'administration.
• L'information du public porte sur les risques et les comportements à adopter.
• La DREAL réalise des inspections renforcées de l'installation.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des mesures administratives, telles que mise en demeure ou suspension, et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE