Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SERGE FERRARI SAS

Saint-Jean-de-Soudain (Isère) — ZI des Vallons de la Tour CS 30054

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Jean-de-Soudain (38110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
13

SERGE FERRARI SAS, à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site SERGE FERRARI SAS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Saint-Jean-de-Soudain (38110), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2640 (supérieure ou égale à 2 t/j, 3,42 t/j autorisées) ; n° 2915 (chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible, 890 L autorisées) ; n° 2564 (supérieur à 1 500 l, 9 449 l autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2640-a — Supérieure ou égale à 2 t/j
2915-2 — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2564-1.a — Supérieur à 1 500 l
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2910-A.2 — Combustion
1510-2.c — Entrepot déclaré
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2321 — Atelier de fabrication de tissus, ...
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.