SICCANOR

Présentation de l'établissement

SICCANOR est un établissement industriel implanté à Douchy-les-Mines, dans le Nord (59). Il relève du secteur de la fabrication de produits chimiques (code NAF 20). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les unités relevant de la chimie mettent généralement en œuvre, dans leurs procédés, des substances dangereuses susceptibles d'être inflammables, toxiques ou nocives pour l'environnement. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits relèvent de la nature générale des installations de l'industrie chimique et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse détaillée figure dans l'étude de dangers.

• Incendie : la mise en œuvre possible de produits inflammables au cours du procédé pourrait alimenter un départ de feu.
• Explosion : la présence éventuelle de substances inflammables ou de gaz sous pression pourrait exposer à des phénomènes de surpression.
• Émission toxique : une fuite de produit dangereux serait susceptible de générer un dégagement nocif pour le voisinage et les intervenants.
• Pollution accidentelle : un déversement de substances dangereuses pourrait atteindre les sols ou les eaux à proximité.
• Réaction dangereuse : le mélange accidentel de produits incompatibles pourrait provoquer une réaction exothermique ou un dégagement gazeux.

Ces scénarios et leurs mesures de maîtrise sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers actualisée périodiquement, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation de la sécurité.
• Recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections de la DREAL Hauts-de-France, à fréquence renforcée compte tenu du classement en priorité nationale et du statut IED.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE