Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SILOS ARTERRIS - LOUDES

Castelnaudary (Aude) — Loudes Cedex

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Castelnaudary (11400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
47

SILOS ARTERRIS - LOUDES, à Castelnaudary (Aude), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Castelnaudary (11400), dans le département Aude, en région Occitanie, le site SILOS ARTERRIS - LOUDES est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4702 (engrais solides) ; n° 1510 (entrepot enregistré, 228 141 m3 autorisées) ; n° 4702 (engrais solides). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.b — Engrais solides
1510-2.b — Entrepot enregistré
4702-IV — Engrais solides
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2160-1.a — Silos plats enregistré
2260-2.a — Supérieure ou égale à 20 MW
4140-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1435-2 — Stations-service
1511-2 — Entrepôts frigorifiques
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 — Combustion
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.