SLAM COMMUNICATION

Présentation de l'établissement

SLAM COMMUNICATION exploite un site à Saussey, dans la Manche (50), en région Normandie. L'établissement est classé dans le secteur « autre activité industrielle » (code NAF 32) et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon la nomenclature des installations classées renseignée dans la base publique Géorisques, le site est concerné par le stockage de produits explosifs (rubrique 4220). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régime applicable aux activités pyrotechniques.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous découlent du type d'activité (stockage de produits explosifs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Explosion : une initiation accidentelle de matières explosives pourrait générer une onde de surpression et des projections.
• Incendie : les produits stockés peuvent s'enflammer et propager un sinistre.
• Projections : une explosion pourrait projeter des fragments à distance.
• Dispersion : un incendie pourrait générer des fumées dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Effet domino : la proximité éventuelle d'autres stockages peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes, notamment les distances d'éloignement (zones d'effets) propres aux installations pyrotechniques.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE