Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc Directive IED

SMRC Automotive Modules France SAS

Rougegoutte (Territoire de Belfort) — 2 avenue de Lattre de Tassigny B.P. 21

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Rougegoutte (90200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

SMRC Automotive Modules France SAS, à Rougegoutte (Territoire de Belfort), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

SMRC Automotive Modules France SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Rougegoutte (90200), dans le département Territoire de Belfort, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3410 (matières plastiques) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés, 400 m3 autorisées) ; n° 2662 (stockage de polymères D, 520 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3410-h — matières plastiques
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2662-2 — Stockage de polymères D
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
2661-1.b — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2662-2 — Stockage de polymères D

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.