Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton

SMURFIT KAPPA FRANCE SAS

Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) — Cartonnerie de Mortagne 83 rue de La Louisière - CS 60044

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Mortagne-sur-Sèvre (85291)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
17

SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

SMURFIT KAPPA FRANCE SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85291), dans le département Vendée, en région Pays de la Loire. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1414 (gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 14 435 m3 autorisées) ; n° 2445 (transformation du papier, carton, 350 t/j autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2445-1 — Transformation du papier, carton
2450-A.a — Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2910-A.2 — Combustion
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.