SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la Société Béarnaise des Gaz Liquéfiés est implanté sur la commune de Calmont, dans le département de l'Aveyron (12). Son activité relève du conditionnement et du stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, distribués sous forme de gaz inflammables liquéfiés.

Le site est classé sous le régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et figure parmi les établissements relevant du « seuil haut » de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III. À ce titre, il fait l'objet d'obligations renforcées en matière de maîtrise des risques d'accident majeur.

En raison de la nature des produits manipulés et de la classification du site, l'exploitant est soumis à un encadrement réglementaire strict, sous le contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments présentés ci-après décrivent les enjeux génériques associés à ce type d'activité, sans présumer d'aucun incident.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés et stockés sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces phénomènes sont décrits ici de manière générique et au conditionnel.

• Un risque d'incendie pourrait résulter de l'inflammation accidentelle de gaz inflammables liquéfiés lors des opérations de stockage, de transfert ou de conditionnement.
• Un risque d'explosion, notamment de type UVCE (explosion de nuage de gaz à l'air libre), serait susceptible de se produire en cas de fuite suivie d'une inflammation différée.
• Un phénomène de BLEVE (vaporisation explosive d'un liquide porté à ébullition) pourrait théoriquement concerner les capacités sous pression de GPL exposées à un incendie.
• Des effets thermiques et de surpression pourraient affecter les abords immédiats de l'installation en cas de scénario accidentel majeur.
• Une dispersion de gaz inflammables dans l'environnement proche serait envisageable en cas de perte de confinement.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité, de leur cinétique et de leur intensité relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et soumise à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le site est soumis à l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par le Code de l'environnement.

• Une étude de dangers, faisant office de rapport de sécurité, identifie les scénarios d'accident majeur et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) organise la prévention au sein de l'exploitation.
• Un plan d'opération interne (POI) définit l'organisation des secours mobilisée par l'exploitant.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, encadre la protection des populations à l'extérieur du site.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut réglementer l'urbanisation autour de l'établissement.
• Un recensement régulier des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public est organisée sur les risques et les consignes de sécurité.
• Des inspections renforcées de la DREAL contrôlent le respect des prescriptions.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la consignation de sommes, la suspension ou l'arrêt de l'activité.

Rubriques de la nomenclature ICPE