SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE

Présentation de l'établissement

SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE exploite un site à Chevanceaux, en Charente-Maritime (17), au sein d'une région de tradition viticole et de production d'eaux-de-vie. L'établissement relève du secteur agroalimentaire et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées rattachées à ce site, l'activité associe la production d'alcools et d'eaux-de-vie par distillation, la préparation et le conditionnement de vins, ainsi que des installations de combustion. La détention d'alcools de bouche inflammables figure parmi les rubriques déclarées. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'activité (distillation et stockage d'alcools de bouche) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les alcools et eaux-de-vie sont des liquides inflammables ; leurs vapeurs peuvent s'enflammer au contact d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool en atmosphère confinée peut former un mélange explosif (atmosphère explosive, ATEX).
• Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel de produits ou d'effluents pourrait atteindre le milieu naturel.
• Risques liés aux silos et poussières : selon les installations de stockage de matières végétales, des poussières combustibles peuvent être présentes.
• Effets thermiques : un feu de nappe ou de cuve pourrait générer un rayonnement thermique à proximité immédiate.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues (notamment les alcools inflammables).
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE