SEVESO seuil bas Commerce de gros

SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE

Epieds-en-Beauce (Loiret) — 21 RUE DU MOULIN LE BOURG

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Epieds-en-Beauce (45130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE, à Epieds-en-Beauce (Loiret), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

SOCIETE LEPLATRE ET COMPAGNIE exploite un site à Epieds-en-Beauce, dans le Loiret (45), en plein cœur d'une région céréalière. L'établissement relève du secteur commerce de gros et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées rattachées à ce site, l'activité associe le stockage de céréales en silos, des dépôts d'engrais solides et liquides ainsi que des installations de séchage et de combustion. La détention d'engrais et d'autres substances classées explique le classement SEVESO. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installations (silos de stockage de céréales, dépôts d'engrais) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion de poussières : la mise en suspension de poussières de céréales dans un silo peut, en présence d'une source d'inflammation, conduire à une explosion.
  • Incendie : les matières organiques stockées (grains, produits combustibles) peuvent alimenter un feu.
  • Décomposition d'engrais : certains engrais peuvent se décomposer sous l'effet de la chaleur et dégager des gaz, voire favoriser la combustion.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel d'engrais liquides pourrait atteindre le milieu naturel.
  • Risques liés aux silos : ensevelissement, échauffement de la masse stockée et ruine d'ouvrage figurent parmi les phénomènes redoutés.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues (notamment les engrais).
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
  • Prescriptions silos : prévention des explosions de poussières (mise à l'évent, dépoussiérage, maîtrise des sources d'ignition).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-IV Engrais solides
4001 Installations présentant un grand nombre de substances
2910-A.2 Combustion
2175 Dépôts d'engrais liquides
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2160-1.b Silos plats DC
4702-I.II.III.b Engrais solides
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Questions fréquentes

Parce qu'il détient des engrais et d'autres substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE. Ce classement déclenche des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

L'explosion de poussières de céréales, l'incendie des matières stockées et, pour les engrais, un risque de décomposition sous l'effet de la chaleur. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers de l'exploitant.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.