SOUFFLET AGRICULTURE

Présentation de l'établissement

SOUFFLET AGRICULTURE exploite un site à Aunay-sous-Crécy, en Eure-et-Loir (28), relevant du secteur du commerce de gros agricole. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées recensées par Géorisques, le site associe des silos de stockage de céréales (rubrique 2160) et des dépôts d'engrais solides et liquides (rubriques 4702, 2175). Ce type d'activité combine réception, stockage et distribution de produits agricoles et d'agrofourniture. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage de céréales et dépôts d'engrais) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Explosion de poussières : la manipulation et le stockage de grains peuvent générer des poussières combustibles susceptibles, en présence d'une source d'inflammation, de provoquer une explosion en silo.
• Incendie : l'auto-échauffement des matières organiques ou un point chaud peuvent être à l'origine d'un départ de feu.
• Décomposition d'engrais : certains engrais peuvent, sous l'effet de la chaleur, se décomposer et dégager des gaz, voire favoriser un emballement thermique.
• Pollution des eaux : un épandage accidentel d'engrais liquides ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent affecter les sols et les milieux aquatiques.
• Effet de surpression : une explosion de poussières peut s'accompagner d'effets de surpression sur les structures et le voisinage.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (explosion de poussières, décomposition d'engrais) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Mesures spécifiques aux silos et aux dépôts d'engrais prévues par la réglementation : prévention des points chauds, dépoussiérage, évents d'explosion, séparation et conditions de stockage des engrais.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE