SEVESO seuil bas Commerce de gros

SOUFFLET AGRICULTURE

Auxy (Loiret) — Chemin Vert

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Auxy (45340)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SOUFFLET AGRICULTURE, à Auxy (Loiret), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

SOUFFLET AGRICULTURE exploite un site à Auxy, dans le Loiret (45), relevant du secteur du commerce de gros agricole. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées recensées par Géorisques, le site exploite des silos de stockage de céréales et produits agricoles (rubrique 2160), pour des volumes de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes. Ce type d'activité combine réception, stockage et expédition de grains et de produits liés à l'agrofourniture. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage de céréales et produits agricoles) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion de poussières : la manipulation et le stockage de grains peuvent générer des poussières combustibles susceptibles, en présence d'une source d'inflammation, de provoquer une explosion en silo ou en local d'ensilage.
  • Incendie : l'auto-échauffement des matières organiques stockées ou un point chaud peuvent être à l'origine d'un départ de feu.
  • Effet de surpression : une explosion de poussières peut s'accompagner d'effets de surpression sur les structures et le voisinage.
  • Produits dangereux associés : la présence de substances classées toxiques (rubrique 4150) peut, en cas de fuite, présenter un risque pour la santé et l'environnement.
  • Pollution : un épandage accidentel ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent affecter les sols et les eaux.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (notamment l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
  • Mesures spécifiques aux silos prévues par la réglementation : prévention des points chauds, dépoussiérage, évents d'explosion, consignes d'exploitation.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-1.b Silos plats DC
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
2160-2.a Silos autres que plats autorisés

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'explosion de poussières combustibles en silo, l'incendie par auto-échauffement ou point chaud, les effets de surpression associés et, le cas échéant, les risques liés aux produits dangereux entreposés. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.