SOURIAU

Présentation de l'établissement

SOURIAU exploite un site industriel à Champagné, dans la Sarthe (72). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED sur les émissions industrielles.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées recensées par Géorisques, le site met en œuvre des opérations de traitement de surface des métaux (rubrique 3260), de traitement thermique et de nettoyage de surface, ainsi que la détention de substances classées toxiques et comburantes. Ce type d'activité s'inscrit dans la fabrication de pièces et composants métalliques. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement de surface et traitement thermique des métaux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Dispersion de substances toxiques : la présence de produits classés toxiques (rubriques 4110, 4120, 4130) expose, en cas de fuite ou de réaction non maîtrisée, à un risque pour la santé et l'environnement.
• Incendie : les opérations de traitement thermique et la présence de produits comburants (rubrique 4441) peuvent favoriser ou intensifier un incendie.
• Réactions chimiques : le mélange accidentel de produits incompatibles utilisés en traitement de surface peut provoquer des réactions dangereuses ou des dégagements gazeux.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement de bains de traitement ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent affecter les milieux.
• Effet domino : la concentration d'installations sur un même site peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Au titre de la directive IED, le site applique les meilleures techniques disponibles (MTD) et fait l'objet d'un réexamen périodique de son autorisation pour maîtriser ses émissions.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE