SPIRIT FRANCE DIFFUSION

Présentation de l'établissement

SPIRIT FRANCE DIFFUSION exploite un site à Reux, dans le Calvados (14), au sein de la zone d'activités de Reux, en région Normandie. L'établissement relève du secteur agroalimentaire, et plus précisément des activités liées aux spiritueux et alcools de bouche. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la production, le conditionnement et/ou le stockage d'alcools de bouche d'origine agricole, qui sont des liquides inflammables au-delà d'un certain titre alcoométrique. La détention de ces produits en quantité importante explique le classement de l'établissement, qui est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE). Selon les rubriques recensées, le site comprend notamment des installations relevant des alcools inflammables (rubrique 4755), de la charge d'accumulateurs et du stockage de papiers et cartons.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage et manipulation d'alcools de bouche inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les alcools de bouche sont des liquides inflammables ; un épandage ou une fuite à proximité d'une source d'inflammation peut déclencher un feu.
• Explosion de vapeurs : les vapeurs d'éthanol, plus lourdes que l'air, peuvent former une atmosphère explosive en espace mal ventilé.
• Propagation : la présence de matières combustibles stockées (papiers, cartons, emballages) peut favoriser l'extension d'un sinistre.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'incendie chargées en alcool ou en produits de combustion peuvent atteindre le milieu naturel en l'absence de rétention.
• Dégagement d'hydrogène : les installations de charge d'accumulateurs peuvent libérer de l'hydrogène, gaz inflammable, lors de la recharge.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes (rétentions, détection, moyens d'extinction, gestion des points chauds).

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie, explosion de vapeurs) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée et tenue à jour.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas : le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du seuil haut. Les manquements aux obligations applicables relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE