SPSE Cairanne

Présentation de l'établissement

SPSE Cairanne exploite une installation à Cairanne, dans le Vaucluse (84), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le site relève des infrastructures liées au transport et au stockage d'hydrocarbures. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type, associées aux réseaux de canalisations de transport (oléoducs) et aux postes ou dépôts qui leur sont rattachés, peuvent détenir des liquides inflammables dans le cadre de leur exploitation. Selon les rubriques recensées sur Géorisques, le site relève notamment de la rubrique 4330 (liquides inflammables de catégorie 1). L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (manipulation et détention de liquides inflammables liés au transport d'hydrocarbures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les liquides inflammables de catégorie 1 ont un point d'éclair bas ; un épandage à proximité d'une source d'inflammation peut déclencher un feu.
• Explosion de vapeurs : les vapeurs émises peuvent former une atmosphère explosive en cas d'accumulation dans un espace mal ventilé.
• Fuite / épandage : une perte de confinement (canalisation, vanne, réservoir) peut entraîner un déversement de produit.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement non maîtrisé peut atteindre le sol, les eaux superficielles ou souterraines.
• Pollution par les eaux d'extinction : les eaux d'extinction d'un incendie peuvent entraîner des polluants vers le milieu naturel en l'absence de rétention.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes (rétentions, détection de fuite, moyens d'extinction, procédures d'exploitation).

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie, explosion de vapeurs, épandage) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée et tenue à jour.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas : le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du seuil haut. Les manquements aux obligations applicables relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE