SUD ENGRAIS DISTRIBUTION

Présentation de l'établissement

SUD ENGRAIS DISTRIBUTION exploite à Arles, dans le département des Bouches-du-Rhône (13), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un établissement dédié au stockage et à la distribution d'engrais. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Ce classement est lié à la présence d'engrais et de produits associés en quantités qui demeurent inférieures aux seuils déclenchant un classement seuil haut.

Le site fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées de la DREAL. Il figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique des contrôles plus fréquents et plus poussés.

Risques et enjeux

Le stockage et la distribution d'engrais peuvent mettre en jeu des produits dont certaines propriétés justifient une vigilance particulière. Les risques ci-après sont présentés de manière générique et au conditionnel, sans préjuger des scénarios retenus pour ce site.

• Décomposition de produits stockés : selon la nature des engrais, certains produits pourraient, dans des conditions particulières, se décomposer et libérer des gaz.
• Émission de fumées ou de gaz : un incident affectant le stockage pourrait théoriquement entraîner l'émission de fumées susceptibles d'affecter la qualité de l'air.
• Incendie : la présence de matières combustibles ou de produits associés pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un incendie avec effets thermiques.
• Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction ou un épandage accidentel pourraient, sans confinement adapté, atteindre les milieux naturels.
• Effets sur l'environnement immédiat : selon les quantités en jeu, certains phénomènes pourraient avoir des effets sur les abords de l'installation.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité est réalisée dans l'étude de dangers de l'exploitant, instruite par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement et par la directive 2012/18/UE (Seveso III), proportionnées à son classement.

• Étude de dangers : l'exploitant recense les phénomènes dangereux possibles liés au stockage, en évalue la probabilité et la gravité et détermine les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document décrit l'organisation et les moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Recensement des substances dangereuses : l'établissement déclare régulièrement la nature et les quantités de produits dangereux stockés.
• Inspections de la DREAL : le site est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec une fréquence renforcée au titre de son statut de priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité ne concernent que les établissements Seveso seuil haut ; ils ne s'appliquent donc pas à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE