Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SUEZ RV Centre Est (ex. Loire Métaux, ex.Ondaine Métaux)

Le Chambon-Feugerolles (Loire) — Rue de l'Ondaine

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Le Chambon-Feugerolles (42500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SUEZ RV Centre Est (ex. Loire Métaux, ex.Ondaine Métaux), à Le Chambon-Feugerolles (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Implanté à Le Chambon-Feugerolles (42500), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le site SUEZ RV Centre Est (ex. Loire Métaux, ex.Ondaine Métaux) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2710 (collecte de déchets dangereux-A, 12 t autorisées) ; n° 2712 (stockage, dépollution, démontage,… de VHU, 350 m2 autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 950 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
1435-2 — Stations-service

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.