SEVESO seuil bas Bois, papier & carton Directive IED

SYLVAMO

Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne) — BP 1

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Saillat-sur-Vienne (87720)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

SYLVAMO, à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Bois, papier & carton.

Présentation de l'établissement

SYLVAMO exploite un site à Saillat-sur-Vienne, dans la Haute-Vienne (87), en Nouvelle-Aquitaine. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de l'industrie du bois, du papier et du carton : production de pâte à papier et de papier, avec des unités de combustion et l'emploi de produits chimiques (soude, agents de blanchiment, liquides comburants). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED sur les émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (production de pâte à papier et de papier, emploi de produits chimiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les stockages de bois, de papier et les liquides combustibles peuvent constituer une charge calorifique importante.
  • Risque chimique : la manipulation de soude caustique, d'agents de blanchiment et de liquides comburants peut exposer à des brûlures, des réactions ou des dégagements gazeux.
  • Explosion : la présence d'unités de combustion, de gaz et de poussières peut, selon les conditions, exposer à des phénomènes de surpression.
  • Pollution des eaux : un déversement de produits chimiques ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre la Vienne ou les nappes.
  • Toxicité : la détention de substances classées toxiques peut présenter un danger en cas de fuite ou de mauvaise manipulation.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale, et contrôles relevant de la directive IED.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention, PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3310-2 Production de chaux
3610-a pâte à papier
3610-b papier ou carton
4441-1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
1530-2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres
3420-a gaz
4110-3.a Toxicité aiguë catégorie 1
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3420-e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques
1532-2.a Stockage de bois enregistré
3110 Combustion
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2640-b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2930-1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
4734-2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1630-1 Soude ou potasse caustique
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie lié aux stockages de bois et de papier, le risque chimique lié à la soude et aux agents de blanchiment, l'explosion liée aux unités de combustion et la pollution des eaux. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection et relevant de la directive IED, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.