Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SYNTHENE

Pont-Sainte-Maxence (Oise) — FERME DE L'EVECHE BP 20308

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Pont-Sainte-Maxence (60700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

SYNTHENE, à Pont-Sainte-Maxence (Oise), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Pont-Sainte-Maxence (60700), dans le département Oise, en région Hauts-de-France, le site SYNTHENE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4120 (toxicité aiguë catégorie 2, 5 t autorisées) ; n° 2660 (supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j, 8 t/j autorisées) ; n° 4110 (toxicité aiguë catégorie 1, 200 kg autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4120-2.b — Toxicité aiguë catégorie 2
2660-b — Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
4110-2.b — Toxicité aiguë catégorie 1
4726-2 — 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7)
4140-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2630-b — Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j
2910-A.2 — Combustion
3410-h — matières plastiques
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.