SEVESO seuil bas Commerce de gros

Terrena

La Roche-Rigault (Vienne) — Rue de la Gare

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
La Roche-Rigault (86200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

Terrena, à La Roche-Rigault (Vienne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

Terrena exploite un site à La Roche-Rigault, dans la Vienne (86), région Nouvelle-Aquitaine. L'établissement relève du secteur du commerce de gros et combine, d'après la nomenclature des installations classées, des activités de stockage de céréales en silos et de distribution d'agrofournitures (notamment des engrais solides).

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive. Les rubriques visent notamment des silos de stockage de produits agricoles et des engrais solides. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'activité (stockage de céréales en silos et distribution d'agrofournitures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

  • Explosion de poussières : les poussières de céréales en suspension dans les silos, cellules et galeries peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion ou à une succession d'explosions.
  • Incendie : l'auto-échauffement de grains stockés ou un point chaud sur les équipements peut être à l'origine d'un incendie.
  • Décomposition d'engrais : certains engrais solides, en cas d'échauffement ou d'incendie, peuvent se décomposer en dégageant des gaz toxiques (vapeurs nitreuses) selon leur nature.
  • Pollution des eaux : un déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique pourrait atteindre les sols et les eaux.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection adaptées aux installations et aux substances réellement présentes sur le site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL au titre des installations classées ; les silos relèvent par ailleurs de prescriptions techniques spécifiques (rubrique 2160).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-IV Engrais solides
2160-2.b silos autres que plats DC
4702-I.II.III.b Engrais solides
4702-I.II.III.a Engrais solides

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Les poussières fines de céréales en suspension dans l'air peuvent former, en présence d'une source d'inflammation, un mélange explosif. Ce phénomène, dit explosion de poussières, fait partie des scénarios étudiés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Ce site figure parmi les priorités nationales d'inspection.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.