Terres Bocage Gâtinais ex SCARLE

Présentation de l'établissement

Terres Bocage Gâtinais (anciennement SCARLE) exploite un site à Égreville, en Seine-et-Marne (77), région Île-de-France. L'établissement relève du secteur du commerce de gros et exerce, d'après la nomenclature des installations classées, une activité de coopérative céréalière : collecte et stockage de céréales en silos, distribution d'agrofournitures (engrais solides notamment).

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive. Les rubriques visent notamment des silos de stockage, des engrais solides et une installation de combustion. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'activité (coopérative céréalière : silos de stockage et distribution d'agrofournitures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Explosion de poussières : les poussières de céréales en suspension dans les silos, cellules et galeries peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion ou à une succession d'explosions.
• Incendie : l'auto-échauffement de grains stockés, un point chaud sur les équipements ou l'installation de combustion peuvent être à l'origine d'un incendie.
• Décomposition d'engrais : certains engrais solides, en cas d'échauffement ou d'incendie, peuvent se décomposer en dégageant des gaz toxiques (vapeurs nitreuses) selon leur nature.
• Pollution des eaux : un déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique, ou les eaux d'extinction d'un incendie, pourraient atteindre les sols et les eaux.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection adaptées aux installations et aux substances réellement présentes sur le site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL au titre des installations classées ; les silos relèvent par ailleurs de prescriptions techniques spécifiques (rubrique 2160).

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE