THALES LAS France SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par THALES LAS France SAS est implanté sur la commune de La Ferté-Saint-Aubin, dans le département du Loiret (45). Rattaché au secteur de la fabrication de produits métalliques et de systèmes de défense (code NAF 25), il est associé à des activités liées aux systèmes d'armes et aux munitions, susceptibles de mettre en œuvre des substances énergétiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), au titre de laquelle les installations concernées appliquent les meilleures techniques disponibles. Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Dans ce type d'établissement, la maîtrise des risques repose notamment sur l'encadrement des opérations mettant en jeu des matières énergétiques, sur la séparation des activités sensibles et sur la limitation des quantités présentes. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des activités liées aux systèmes d'armes et aux munitions susceptibles d'être exercées sur le site, et de la mise en œuvre possible de substances énergétiques, le risque d'explosion serait un risque majeur pour ce type d'installation. Les risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence possible de matières énergétiques implique qu'une initiation accidentelle, un échauffement ou un choc pourrait théoriquement provoquer une détonation, avec des effets de surpression.
• Projection : un phénomène explosif serait susceptible de générer des projections d'éclats ou d'éléments à distance.
• Incendie : la présence de matières combustibles ou de substances énergétiques pourrait favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu, voire précéder un phénomène explosif.
• Émission de substances dangereuses : un incendie ou une dégradation de produits pourrait conduire à l'émission de fumées ou de substances dans l'environnement.
• Effet domino : un événement affectant un atelier ou un stockage pourrait se propager à des unités voisines si les distances de sécurité venaient à être dépassées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, notamment les distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement lié aux munitions et aux systèmes d'armes classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive IED, il met en œuvre les meilleures techniques disponibles pour limiter les impacts de ses installations.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'explosion et d'incendie liés aux substances énergétiques, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris celles découlant du statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE