THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A.

Présentation de l'établissement

THE VALSPAR (FRANCE) CORP S.A. exploite un site à Nantes, en Loire-Atlantique (44), région Pays de la Loire. L'établissement relève du secteur de la chimie et exerce, d'après la nomenclature des installations classées, une activité liée aux peintures, vernis et revêtements : fabrication ou formulation mettant en œuvre des solvants et des liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive. Les rubriques visent notamment des liquides inflammables, des produits présentant une toxicité aiguë par inhalation et des produits dangereux pour l'environnement aquatique. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'activité (production et stockage de peintures et revêtements mettant en œuvre des solvants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les solvants et liquides inflammables peuvent alimenter un feu de nappe ou de stockage à fort dégagement de fumées.
• Explosion : les vapeurs de solvants peuvent former, en espace mal ventilé et en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère explosive.
• Émissions toxiques : la présence de produits classés toxiques par inhalation, ou les fumées d'incendie, peuvent exposer à des émissions dangereuses, dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Pollution des eaux : un déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique, ou les eaux d'extinction d'un incendie, pourraient atteindre les sols et les eaux.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection adaptées aux substances réellement détenues sur le site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie de solvants, atmosphère explosive, émissions toxiques) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL au titre des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE