THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION

Présentation de l'établissement

THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION exploite un site à Entrelacs, en Savoie (73), dans la zone industrielle de La Bottière. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du stockage et de la distribution de liquides inflammables et de produits pétroliers (carburants et carburants de substitution). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au titre notamment des rubriques 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables) et 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage et distribution de liquides inflammables et de carburants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les liquides inflammables et carburants peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
• Explosion : les vapeurs d'hydrocarbures peuvent former, en atmosphère confinée, un mélange inflammable susceptible d'exploser.
• Pollution : un déversement accidentel peut atteindre les sols ou les eaux superficielles et souterraines.
• Effet thermique : un feu de cuvette ou de réservoir peut générer des flux thermiques affectant l'environnement proche.
• Dispersion : un épandage peut émettre des vapeurs dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE