SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST

Ouistreham (Calvados) — Dépôt de Ouistreham Rue de la Crête au Coq

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Ouistreham (14150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, à Ouistreham (Calvados), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST exploite un dépôt à Ouistreham, dans le Calvados (14), en Normandie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent le stockage et la distribution de carburants et de liquides inflammables. Le site relève de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées (remplissage ou distribution de liquides inflammables) et est soumis au régime d'autorisation ICPE.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (dépôt et distribution de carburants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les liquides inflammables stockés peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'étincelle.
  • Explosion : les vapeurs de carburant peuvent former, dans certaines conditions, une atmosphère explosive en espace confiné.
  • Pollution des sols et des eaux : une fuite ou un débordement peut entraîner un épandage de produits pétroliers.
  • Dispersion de fumées : un incendie peut générer des fumées dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.
  • Effet domino : la proximité d'autres équipements ou stockages peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie de liquides inflammables, l'explosion de vapeurs en espace confiné, la pollution des sols et des eaux en cas de fuite, ainsi que la dispersion de fumées. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par cette inspection.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.