UGI DISTRIBUTION

Présentation de l'établissement

UGI DISTRIBUTION est un établissement implanté à Carvin, dans le département du Pas-de-Calais (62), en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur de la distribution. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Ce classement traduit la présence sur site de substances ou produits dangereux en quantités qui demeurent inférieures aux seuils déclenchant un classement seuil haut.

Le site est suivi par l'inspection des installations classées de la DREAL. Il figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par des contrôles plus fréquents et plus approfondis.

Risques et enjeux

Une activité de distribution de produits dangereux peut impliquer le stockage et la manutention de substances présentant des propriétés à risque. Les phénomènes suivants sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger des scénarios propres à ce site.

• Incendie : la présence de produits inflammables pourrait, en cas de défaillance, conduire à un incendie générant des effets thermiques sur l'environnement immédiat.
• Fuite ou épandage : une défaillance d'un contenant ou d'un équipement pourrait entraîner une fuite accidentelle de produit dangereux.
• Émission de gaz ou de vapeurs : selon les substances entreposées, un incident pourrait théoriquement libérer des gaz ou vapeurs susceptibles d'affecter la qualité de l'air.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction pourraient, sans confinement adapté, atteindre les milieux naturels.
• Effets de surpression : selon les produits présents, certains scénarios pourraient théoriquement générer une onde de pression sur les installations voisines.

L'identification et la quantification de ces phénomènes relèvent de l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement et par la directive 2012/18/UE (Seveso III), adaptées à son niveau de classement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux envisageables, en apprécie la probabilité et la gravité et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document formalise l'organisation et les moyens consacrés à la prévention des accidents majeurs.
• Recensement des substances dangereuses : le site déclare périodiquement la nature et les quantités des produits dangereux présents.
• Inspections de la DREAL : l'établissement est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec un suivi renforcé au titre de son statut de priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité sont propres aux établissements Seveso seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE