SEVESO seuil bas Commerce de gros

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES

Vauvert (Gard) — 581 chemin d'Aubord CS 10001

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Vauvert (30600)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES, à Vauvert (Gard), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES exploite un site à Vauvert, dans le Gard (30), relevant du secteur du commerce de gros. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont liées au négoce, à l'élaboration et au stockage d'alcools et d'eaux-de-vie d'origine agricole. D'après la nomenclature des installations classées, le site est concerné par la rubrique 4755 (alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants inflammables). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage et élaboration d'alcools et d'eaux-de-vie) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les alcools et eaux-de-vie sont des liquides inflammables dont les vapeurs peuvent s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
  • Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool en atmosphère confinée peut former un mélange inflammable susceptible d'explosion.
  • Pollution des eaux : un épandage accidentel ou les eaux d'extinction d'incendie peuvent atteindre les sols ou le milieu aquatique selon les dispositifs de rétention.
  • Effet domino : la proximité de zones de stockage importantes peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4755-1 — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie et l'explosion liés au caractère inflammable des alcools et de leurs vapeurs, ainsi que la pollution des eaux en cas d'épandage. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers de l'exploitant.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant identifié en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'administration.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.