Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques

VALDOIE MICA SAS

Valdoie (Territoire de Belfort) — 9 avenue Georges Charpentier

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Valdoie (90300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

VALDOIE MICA SAS, à Valdoie (Territoire de Belfort), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Minéraux non métalliques.

VALDOIE MICA SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Valdoie (90300), dans le département Territoire de Belfort, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 2 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 0,4 kW autorisées) ; n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 649 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.