SEVESO seuil bas Chimie

VALSPAR FRANCE CORPORATION - INDUSTRIAL

Tournus (Saône-et-Loire) — 14 Rue Chanay CS 70001

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Tournus (71700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

VALSPAR FRANCE CORPORATION - INDUSTRIAL, à Tournus (Saône-et-Loire), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

VALSPAR FRANCE CORPORATION - INDUSTRIAL exploite un site à Tournus, en Saône-et-Loire (71), dans le secteur de la chimie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la fabrication de peintures et de revêtements industriels. Ces activités mettent en œuvre des résines, pigments et solvants organiques, dont certains sont inflammables, ce qui explique fréquemment le classement de ces sites. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication de peintures et de revêtements industriels) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les solvants organiques et les produits finis inflammables peuvent alimenter un sinistre de forte intensité.
  • Explosion : les vapeurs de solvants peuvent former, en atmosphère confinée, un mélange explosible en présence d'une source d'inflammation.
  • Émissions toxiques : la combustion de produits chimiques peut dégager des fumées dangereuses pour les personnes et l'environnement.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement de matières premières ou d'eaux d'extinction d'incendie peut affecter le milieu, selon les volumes en jeu.
  • Réactions dangereuses : un mélange accidentel de substances incompatibles peut entraîner des dégagements ou des emballements.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes, telles que le confinement des stockages, la ventilation des locaux et la rétention des eaux d'extinction.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1978-17 — Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2910-A.2 — Combustion
2662-2 — Stockage de polymères D
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
1450-2 — Solides inflammables
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
2640-a — Supérieure ou égale à 2 t/j
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

La fabrication de peintures et de revêtements met en œuvre des solvants organiques et des produits inflammables. Selon les quantités détenues, ces installations peuvent relever du classement SEVESO seuil bas.

On retient principalement l'incendie, l'explosion de vapeurs de solvants, les émissions toxiques en cas de combustion et la pollution des eaux et des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.