VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Vannecourt (Moselle) — Site de Saulnois compost - Ronde Pièce RD 674
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, à Vannecourt (Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Le site VEOLIA AGRICULTURE FRANCE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Vannecourt (57340), dans le département Moselle, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2260 (supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW, 0 kW autorisées) ; n° 2170 (engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques, 42 t/j autorisées) ; n° 3532 (valorisation de déchets non dangereux, 76 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2260-1.b | — | Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
| 2170-1 | — | Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 2714-2 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2170-2 | — | Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques |
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2780-1.a | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.