VICAT
Bouvesse-Quirieu (Isère) — Usine de Montalieu BP 14
VICAT, à Bouvesse-Quirieu (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Le site VICAT figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Bouvesse-Quirieu (38390), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 18 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2520 (fabrication de ciments, chaux, plâtres, 4 800 t/j autorisées) ; n° 3532 (valorisation de déchets non dangereux, 1 200 t/j autorisées) ; n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2520 | — | Fabrication de ciments, chaux, plâtres |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 3520-b | — | pour les déchets dangereux |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4734-2.a | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 3310-1.a | — | Production de clinker avec fours rotatifs |
| 2771 | — | Traitement thermique de déchets non dangereux |
| 3520-a | — | pour les déchets non dangereux |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.