SEVESO seuil bas Commerce de gros

WESTFALEN FRANCE

Rosselange (Moselle) — Parc d'activité Belle Fontaine

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Rosselange (57780)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

WESTFALEN FRANCE, à Rosselange (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

WESTFALEN FRANCE exploite un site à Rosselange, en Moselle (57), rattaché au secteur du commerce de gros de gaz industriels. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent le conditionnement, le stockage et la distribution de gaz industriels (oxygène, acétylène, ammoniac et autres gaz, selon les unités) à destination de clients industriels, artisanaux ou médicaux. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (conditionnement et distribution de gaz industriels) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Inflammabilité : la présence de gaz inflammables comme l'acétylène peut exposer à des risques d'inflammation et d'explosion.
  • Comburant : l'oxygène, sans être lui-même inflammable, peut intensifier une combustion.
  • Surpression / équipements sous pression : les bouteilles et réservoirs de gaz comprimés ou liquéfiés peuvent donner lieu à des phénomènes de surpression.
  • Toxicité : l'ammoniac est un gaz toxique et corrosif dont une fuite pourrait affecter les personnes exposées.
  • Dispersion : une fuite peut former un nuage gazeux dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4719-1 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
4735-1.a — Ammoniac
4718-1.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t
4735-2.b — Ammoniac
1185-3.1.a — Quantité de fluide susceptible d'être présente

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'inflammabilité de gaz comme l'acétylène, l'intensification d'incendie par l'oxygène comburant, la surpression liée aux équipements sous pression, la toxicité de l'ammoniac et la dispersion en cas de fuite. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.