Grue de chargement : qui est responsable de quoi, et quelles grues sont concernées
Le constructeur livre une machine conforme et sa notice, l'employeur forme, autorise et fait vérifier, le conducteur applique les consignes et alerte, le chef de manœuvre, le signaleur et l'élingueur guident et accrochent. Ces rôles et le champ d'application de la R490 valent les 14 points du thème « Connaissances générales ».
Ce que vérifie le test théorique R490
Cette fiche couvre 14 points sur 100, dans le thème « Connaissances générales » (14 points) :
- Rôles et responsabilités du constructeur / de l'employeur (3 pts)
- Rôles et responsabilités du conducteur (3 pts)
- Rôles et responsabilités du chef de chantier, du chef de manœuvre, du signaleur, de l'élingueur (3 pts)
- Identifier les différents acteurs en prévention des risques professionnels et leur rôle (2 pts)
- Identifier les types de grues (concernées et exclues) et les catégories de CACES® correspondantes (3 pts)
Source : R.490A, barème du test théorique, p. 25 et suivante. Pour réussir : 70/100 et au moins la moyenne dans chaque thème.
Le test théorique de la R490 compte 100 questions à 1 point (R.490A, p. 25). Ce thème en pèse 14 : rôles du constructeur et de l'employeur (3), du conducteur (3), du chef de chantier, du chef de manœuvre, du signaleur et de l'élingueur (3), acteurs de la prévention (2), types de grues concernées et exclues et catégories de CACES (3). Les rôles de l'employeur se retrouvent presque mot pour mot dans toutes les recommandations ; ce qui est propre à la grue de chargement est le champ d'application, traité en dernière partie.
Le constructeur : une machine conforme et une notice
- Concevoir une machine conforme. Selon l'INRS, les grues de chargement relèvent de la directive « Machines » 2006/42/CE. Elles sont soumises à l'autocertification CE : le responsable de la mise sur le marché déclare, sous sa propre responsabilité, que la machine respecte les règles techniques applicables. La conformité se matérialise par le marquage CE et par une déclaration CE de conformité remise à l'acquéreur (ED 6278, § 3.1.1, p. 14).
- S'appuyer sur la norme harmonisée. Les grues de chargement font l'objet de la norme européenne EN 12999. Les normes ne sont en principe pas d'application obligatoire, mais leur respect donne une présomption de conformité à la directive (ED 6278, § 3.1.2, p. 14). La R.490A vise les grues entrant dans le champ de la norme NF EN 12999+A1 : 2012 (p. 18).
- Fournir la notice d'instructions. Le constructeur doit obligatoirement fournir les informations utiles à l'utilisation en sécurité, contenues dans la notice qui accompagne chaque grue (ED 6278, § 3.1.3, p. 14). L'utilisation de la notice (règles d'utilisation, restrictions d'emploi) fait partie du savoir-faire évalué à la prise de poste (R.490A, p. 22 et 26).
- Équipements interchangeables. Chacun est un produit distinct : déclaration CE, marquage CE et notice propres. Le fabricant de l'équipement précise sur quelles grues il peut être monté (ED 6278, § 2.2.1, p. 13).
L'employeur : choisir, former, autoriser, faire vérifier
Le référentiel de la R490 résume le rôle de l'employeur : conformité du matériel, notice d'instructions, formation, autorisation de conduite, absence de contre-indications médicales à la conduite, vérifications réglementaires, vérification et entretien du matériel (R.490A, annexe 2, p. 21). Ce que dit l'INRS pour la grue de chargement :
| Obligation | Ce que cela recouvre | Source |
|---|---|---|
| Matériel adapté et conforme | Mettre à disposition des équipements appropriés au travail ; il est interdit de mettre à disposition des équipements non conformes ; maintenir la conformité pendant toute la durée d'utilisation | ED 6278, § 3.2.1 et 3.2.2, p. 15 |
| À l'achat | Se faire remettre la déclaration CE de conformité, la notice d'instructions, et vérifier la plaque d'identification qui porte le marquage CE et le tableau des charges | ED 6278, § 3.2.1, p. 15 |
| Examen d'adéquation | Vérifier que la grue est appropriée aux travaux prévus et que les opérations sont compatibles avec ses conditions d'utilisation ; à charge du chef d'établissement, avant chaque utilisation sur un nouveau site | ED 6278, § 3.2.3, p. 16 ; arrêté du 1er mars 2004, art. 5 |
| Vérifications réglementaires | Vérifications de mise ou de remise en service, vérifications générales périodiques ; lever les observations des rapports et tenir le carnet de maintenance à jour | ED 6278, § 3.2.3, p. 16-18 |
| Formation | Une formation à la conduite adaptée à la grue et à l'expérience du conducteur, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire. Une simple formation au passage du CACES ne suffit pas | R4323-55 ; R.490A, p. 6-7 |
| Autorisation de conduite | La délivrer, après les quatre conditions décrites ci-dessous | R4323-56 ; R.490A, p. 3-4 et 14-15 |
| Information du conducteur | Lui communiquer les informations et instructions de chaque site (plan de circulation, plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité) avant le début des travaux | R.490A, p. 3-4 |
L'autorisation de conduite : quatre conditions, puis la signature
La R490 rappelle ce qu'impose le Code du travail avant que l'employeur ne délivre l'autorisation (R.490A, p. 3-4 et 14-15). Elle porte le plus souvent sur la grue précise et sur les sites d'utilisation.
- Une formation spécifique et adaptée à la grue concernée, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire (R4323-55).
- Une attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite, en cours de validité. L'activité de conducteur de grues de chargement est déclarée au service de prévention et de santé au travail avant la visite médicale. Un avis d'aptitude médicale délivré avant le 1er octobre 2025 tient lieu d'attestation pendant 5 ans à compter de sa date de délivrance (R.490A, p. 6).
- Les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques. Le CACES R490 est « un bon moyen » d'y répondre (R.490A, p. 4 et 7) ; à défaut, un diplôme, titre ou certificat qui en dispense, ou une attestation de réussite à une évaluation équivalente (p. 14).
- La connaissance des lieux et des instructions du ou des sites d'utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l'entreprise (R.490A, p. 15). À chaque changement de site, l'employeur s'assure que ces informations ont été communiquées avant le début des travaux (p. 3-4).
L'employeur délivre alors l'autorisation. Le conducteur doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention compétents, et l'employeur peut la retirer à tout moment (R.490A, p. 14-15). L'arrêté du 26 septembre 2025 précise les modalités de délivrance (article 3). Pour la rédiger : générateur d'autorisation de conduite.
Piège du test : « le CACES suffit pour conduire » est faux. Le CACES atteste seulement les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité. Il ne se confond ni avec un niveau de classification professionnelle ni avec le permis de conduire, que le porteur de la grue peut exiger par ailleurs, et c'est l'employeur ou son délégataire qui délivre l'autorisation (R.490A, p. 4 et 8).
Situations particulières : intervention d'une entreprise extérieure, coordination de chantier, travail temporaire, réparation ou entretien des équipements relèvent de la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999, que la R.490A cite (p. 4 et 15). Les conducteurs qui sont leur propre employeur ont eux aussi intérêt à recourir au CACES (p. 5).
Le conducteur : appliquer, signaler, alerter
Le Code du travail pose le principe : chaque travailleur prend soin, conformément aux instructions de l'employeur et selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions (art. L4122-1). Le référentiel R490 cite expressément le devoir d'alerter et le droit de retrait (annexe 2, p. 21). L'INRS les traduit ainsi (ED 6278, § 5, p. 23) :
Avant et pour conduire
- Se conformer aux règles du chantier ou de l'entreprise : règles de circulation, consignes propres au chantier, port des EPI.
- Contrôler la validité des rapports de vérification générale périodique.
- Respecter les modes opératoires et les consignes au voisinage des lignes électriques aériennes.
- Prendre connaissance de l'organisation de la sécurité d'un nouveau site avant d'y travailler (ED 6278, § 6.1, p. 24).
- Ne jamais prendre les commandes sans autorisation de conduite, lire la notice, repérer les commandes (ED 6278, § 7.6, p. 32).
Interdits et vigilance
- Pas de téléphone portable ni d'écouteurs musicaux pendant la conduite de la grue ou la circulation.
- Pas de conduite ni de manœuvre sous l'emprise de boissons alcoolisées ou de substances psychotropes selon le règlement intérieur, ni après un médicament pouvant provoquer une somnolence.
- Ne pas laisser la grue sans surveillance moteur en marche.
- Signaler immédiatement toute anomalie, même légère, au responsable (ED 6278, § 8.1, p. 33).
Devoir d'alerte et droit de retrait
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation (art. L4131-1). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut lui être appliquée s'il avait ce motif raisonnable (art. L4131-3). Le droit de retrait s'exerce sans créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (art. L4132-1).
L'INRS cite comme exemples de danger grave et imminent une défectuosité d'une sécurité essentielle de la grue (limiteur de moment, fin de course de levage, clapet piloté) ou un environnement dangereux (travail au voisinage d'une ligne électrique, terrain instable) (ED 6278, § 5.1, p. 24). Une défectuosité simple se signale à la hiérarchie : ce n'est pas un droit de refuser une tâche qui déplaît.
Chef de manœuvre, signaleur, élingueur, chef de chantier
Le libellé du barème parle de « chef de chantier, chef de manœuvre, signaleur, élingueur » (R.490A, p. 25) ; le référentiel de formation de « chef de manœuvre, signaleur et élingueur » (p. 21). Les textes lus définissent précisément les rôles suivants :
| Rôle | Ce que disent les textes | Source |
|---|---|---|
| Chef de manœuvre | Lorsque le conducteur d'un équipement de levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge, un chef de manœuvre, en communication avec lui, le dirige. Il est aussi mis en place, avec une radio, pour surveiller seul le respect des distances de sécurité près d'une ligne électrique, et aide à manœuvrer un stabilisateur que l'opérateur ne voit pas directement | R4323-41 ; ED 6278, § 9.3.6 et 9.4.4, p. 38 et 41 |
| Signaleur | Guide par les gestes et signaux conventionnels (norme FDE 52-401) ou par radio quand la zone de chargement ou de déchargement n'est pas visible du poste de conduite | R.490A, p. 22-23 |
| Élingueur | Accroche et décroche la charge ; quand un travailleur accroche ou décroche à la main, aucune manœuvre ne peut être réalisée tant qu'il n'a pas donné son accord | R4323-42 ; R.490A, p. 23 |
| Chef de chantier, responsable | Interlocuteur auquel le conducteur signale les anomalies et rend compte en fin de poste ; sur un chantier clos et indépendant, le chef d'entreprise définit les mesures de sécurité après évaluation des risques | R.490A, p. 23 ; ED 6278, § 6.1.1, p. 24 |
Le test pratique vérifie ce partage des rôles : manœuvre d'une charge longue en endroit non visible avec compréhension des gestes de commandement (5 points) et respect des consignes données par radio (5 points) (R.490A, p. 26). Aucun texte lu ne définit le statut juridique du « chef de chantier » ou du « signaleur » au-delà de ces fonctions : le test porte sur les rôles, pas sur un titre.
Les acteurs de la prévention
| Acteur | Rôle autour de la conduite des grues de chargement | Source |
|---|---|---|
| Assurance Maladie (Cnam), comités techniques nationaux, Carsat, Cramif, CGSS | La recommandation est adoptée par les comités techniques nationaux (dates en tête du texte) ; le service Prévention de la caisse régionale renseigne les entreprises et reçoit les réclamations sur le dispositif CACES | R.490A, p. 2-3 |
| INRS | Publie la liste des organismes testeurs certifiés | R.490A, p. 3 |
| Organisme testeur certifié (OTC), organisme certificateur, Cofrac | Seul un OTC délivre les CACES ; il est certifié par un organisme certificateur lui-même accrédité par le Cofrac | R.490A, p. 3 |
| Testeur | Personne qualifiée figurant sur la liste de l'OTC ; celui de la partie pratique ne doit pas avoir participé à la formation des candidats | R.490A, p. 8 |
| Service de prévention et de santé au travail | Reçoit la déclaration de l'activité de conducteur avant la visite médicale | R.490A, p. 6 |
| Instances représentatives du personnel | La R490 recommande de les associer à sa mise en œuvre | R.490A, p. 6 |
| Maître d'ouvrage et coordonnateur SPS | Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics où plusieurs entreprises interviennent, fixent les consignes générales ; le conducteur prend connaissance du PPSPS et du panneau d'affichage de sécurité | ED 6278, § 6.1.1, p. 24 |
| Entreprise de transport et entreprise d'accueil | Pour un chargement ou un déchargement en entreprise, établissent un protocole de sécurité écrit ; sur un chantier clos et indépendant, un document harmonisé d'organisation des livraisons en sécurité est recommandé | ED 6278, § 6.1.2, p. 25 |
| Exploitant du réseau électrique | L'employeur s'informe auprès de lui de la tension des lignes avant des travaux à leur voisinage ; l'AIPR est obligatoire pour un conducteur de grue de chargement intervenant près des réseaux, la R490 n'en tient pas compte | ED 6278, § 9.3, p. 35 ; R.490A, p. 15 |
Quelles grues, quelle catégorie de CACES
La R490 vise les grues de chargement de la norme NF EN 12999+A1 : 2012. La définition donnée : un appareil de levage à charge suspendue motorisé, avec un fût qui pivote par rapport à une base et un système de flèche fixé au sommet du fût, généralement monté sur un véhicule industriel (remorque comprise) ayant une capacité résiduelle d'emport de charges, conçu pour le chargement et le déchargement du véhicule ainsi que pour d'autres travaux spécifiés par le fabricant dans la notice. La R.490A précise que ces grues ont aussi été appelées grues auxiliaires, grues auxiliaires de chargement ou de chargement de véhicules (p. 18).
| Équipement | Position de la R490 | Source |
|---|---|---|
| Grue de chargement à poste de commande embarqué | Catégorie unique « grues de chargement » | R.490A, p. 5 et 19 |
| Grue de chargement avec télécommande (boîtier de commande déporté, avec ou sans fil) | CACES R490 avec l'option « télécommande » obligatoire pour l'utiliser | R.490A, p. 7 et 19 |
| Grue mobile | Exclue : recommandation R483. Voir la page CACES R483 | R.490A, p. 19 |
| Grue de chargement sur barge ou navire ; grue autochargeuse | Exclues ; formation adaptée et évaluation de ces connaissances pour l'autorisation de conduite | R.490A, p. 19 |
| Matériels spécifiques aux domaines portuaire, aéroportuaire, agricole et forestier | Exclus ; mais une grue de chargement visée par la R490, même utilisée dans ces activités, nécessite le CACES | R.490A, p. 4 |
| Grue avec équipement interchangeable (benne, grappin, nacelle, tarière, treuil...) | Formation complémentaire et évaluation après le CACES ; si l'équipement fait changer la machine de famille (nacelle, treuil, tarière), CACES de la nouvelle famille souhaitable | R.490A, p. 5 et 8 |
| Détenteur d'un CACES R.390 | Dispensé du R490 jusqu'à la fin de validité, avec l'option télécommande si elle figurait sur le R.390 ; pas de dispense pour « télécommande oui, poste fixe non » | R.490A, p. 19 |
Piège du test : la R490 ne compte qu'une catégorie. L'option « télécommande » est une évaluation optionnelle ajoutée au CACES, pas une seconde catégorie. Et le CACES se renouvelle au moins tous les 5 ans ; seuls les conducteurs réguliers à temps plein (au moins 50 jours de conduite par an sur 5 ans, justifiés par l'employeur) peuvent reporter les épreuves pratiques à 10 ans, en repassant le théorique, ce qui donne une attestation et non un nouveau CACES (R.490A, p. 14).
Le fonctionnement et les organes de la grue sont dans la fiche suivante : technologie, organes de service et dispositifs de sécurité.
Questions fréquentes
Le CACES R490 suffit-il pour conduire une grue de chargement ?
Non. Le CACES R490 atteste les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité. Pour conduire, il faut aussi une formation adéquate, une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, la connaissance des lieux et des instructions du site, puis une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (R.490A, p. 3-4 et 14).
Combien de catégories compte le CACES R490 ?
Une seule : grues de chargement. Elle peut être complétée par l'option « télécommande », nécessaire pour utiliser une grue qui comporte une télécommande (R.490A, p. 5, 7 et 19).
Une grue mobile relève-t-elle du CACES R490 ?
Non : les grues mobiles sont concernées par la recommandation R.483. Les grues de chargement installées sur des barges ou des navires et les grues autochargeuses sont également exclues de la R.490 (R.490A, p. 19).
Un salarié qui fait la maintenance ou des essais d'une grue de chargement doit-il avoir le CACES ?
Oui : les obligations s'appliquent aussi aux salariés affectés au montage, au démontage, à la démonstration ou aux essais, à la maintenance et à l'entretien des grues de chargement (R.490A, p. 8).
Sources : recommandation R.490A de l'Assurance Maladie, 2e édition, mai 2026 (préambule p. 2-4, § 2|1 p. 4-5, § 3|1 p. 6, § 3|2 p. 6-7, § 3|3 p. 7-8, § 3|3|5 et § 3|4 p. 14-15, annexe 1 p. 18-19, annexe 2 p. 21-23, barème du test théorique p. 25, grille pratique p. 26 ; ses renvois à l'arrêté du 2 décembre 1998, abrogé, ne sont pas repris) ; arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (article 3) ; Code du travail, articles L4122-1, L4131-1, L4131-3, L4132-1, R4323-41, R4323-42, R4323-55 et R4323-56 ; arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (article 5, cité par l'INRS) ; INRS ED 6278, Grue de chargement, novembre 2017 (§ 2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 5, 6.1, 6.2, 7.6, 8.1, 9.3 et 9.4). Vérifié le 23 octobre 2026. INRS · Légifrance · ameli.fr. Notre méthode · Tout sur le CACES R490.