Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Présentation

L'IDCC 843 identifie la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 (JONC du 28 juillet 1978). Elle est publiée sous la brochure JO n° 3117. Ce numéro IDCC est celui que votre employeur déclare en DSN et qui doit apparaître sur votre bulletin de paie.

Elle s'applique aux entreprises artisanales de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie : fabrication et vente, principalement au consommateur final, de pain, viennoiseries et pâtisseries, avec une production annuelle inférieure à 5 400 quintaux de farine. Elle couvre l'ensemble du personnel (fabrication, vente, services), en France métropolitaine et à La Réunion. Le code NAF le plus fréquemment rattaché est le 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — correspondance indicative : les boulangeries industrielles et certains terminaux de cuisson relèvent d'autres conventions, vérifiez votre bulletin de paie. La branche couvre environ 135 000 salariés (source : miroir KALI/Légifrance).

Ce que contient la convention

Le texte organise les classifications et salaires minima (avenants réguliers), les primes propres au métier, le travail du dimanche et des jours fériés, les préavis et congés. Toutes ces dispositions sont décryptées dans notre dossier complet :

Consulter la convention Boulangerie artisanale décryptée (salaires, primes, droits)

Pour le texte officiel intégral et les derniers avenants, consultez la fiche Légifrance de l'IDCC 843.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

10.71C

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.