IDCC 1044 — Horlogerie (commerce de gros)

Présentation

L'IDCC 1044 était le numéro de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, étendue par arrêté du 2 juillet 1980 (JO du 8 août 1980), brochure n° 3152. Légifrance la classe désormais « remplacée par la convention BJOH (IDCC 3251) ».

Une convention du commerce de gros

Malgré son intitulé court, la convention de l'horlogerie ne visait pas la fabrication de montres. Son article 1^er réglait les rapports entre employeurs et salariés des commerces de gros d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie, à l'exclusion du gros de joaillerie, d'orfèvrerie, de pierres et de bijouterie, et des VRP. Il précisait qu'un grossiste possédant un atelier de réparation restait dans son champ si l'activité de gros était prédominante, et relevait sinon de la convention de la métallurgie. Dans la convention BJOH, ce métier correspond au code NAF 46.48Z.

Ce qui subsiste pour les anciennes entreprises de l'horlogerie

Depuis l'application de la BJOH, classification, salaires minima, prime d'ancienneté, préavis et indemnités sont ceux du nouveau texte. L'annexe d'harmonisation du 3 octobre 2023 maintient toutefois, pour les entreprises dont l'activité principale relevait de l'horlogerie :

• la garantie trimestrielle des commerciaux payés en fixe et variable : la rémunération d'un trimestre ne peut être inférieure à trois fois le salaire minimum hiérarchique ;
• un différentiel de prime d'ancienneté non évolutif, quand l'ancienne prime était supérieure au barème forfaitaire de la BJOH ;
• les accords d'entreprise sur le travail du dimanche conclus avant la BJOH ;
• en attendant leur harmonisation, les accords autonomes de la branche : formation professionnelle tout au long de la vie (2004), égalité professionnelle (2009), commission paritaire de validation (2016), CQP (2016), et l'article 45 sur les apprentis.

Texte historique : conteneur de l'IDCC 1044 sur Légifrance. La convention appliquée figure sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

46.48Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Points clés

• IDCC 1044 : convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, étendue par arrêté du 2 juillet 1980, brochure n° 3152.
• Champ historique : commerces de gros d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage (aujourd'hui NAF 46.48Z) ; pas la fabrication de montres.
• État : remplacée par la convention BJOH (IDCC 3251) du 3 octobre 2023, après fusion des champs avec l'IDCC 567 par arrêté du 16 novembre 2018.
• Maintenu par l'annexe d'harmonisation : garantie trimestrielle des commerciaux, différentiel de prime d'ancienneté, accords d'entreprise antérieurs sur le dimanche.
• Vérifier son rattachement : mention obligatoire sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).