IDCC 3251 · En vigueur

IDCC 3251 — Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Fiche technique de l'IDCC 3251 (BJOH) : fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie, gros en bijouterie et horlogerie. Les boutiques de détail relèvent en principe de l'IDCC 1487.

IDCC
3251
Brochure JORF
3388
Secteur
Industrie
Date de création
03/10/2023
Date d'extension
28/06/2024

Convention complète disponible

Grilles de salaires, primes, préavis, congés et droits décryptés

Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (bjoh) : salaires, primes et droits

Présentation

Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (bjoh) décryptée sur ce site.

L'IDCC 3251 identifie la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023, étendue par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 12 juillet 2024), brochure n° 3388. C'est le texte commun des ateliers de fabrication de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, et du commerce de gros de ces articles et de l'horlogerie.

Une convention née d'une fusion

Le préambule l'explique : le champ de la convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567, brochure 3051) a été fusionné avec celui de la convention de l'horlogerie (IDCC 1044, brochure 3152, commerce de gros d'horlogerie) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. Les partenaires sociaux ont ensuite négocié un texte unique, qui se substitue aux deux anciennes conventions depuis le 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à la CN HBJO, et depuis l'extension pour les autres. Sur Légifrance, plusieurs accords attachés à la 3251 portent encore la mention « ex-IDCC 567 » ou « ex-IDCC 1044 ». Une annexe d'harmonisation maintient des règles propres aux entreprises qui appliquaient la convention de l'horlogerie.

La convention a été signée par la CN HBJO côté employeurs, et par la FNECS CFE-CGC, la FGMM CFDT, la FCMTM CFE-CGC, FO Métallurgie et la Fédération Métallurgie CFTC côté salariés.

Champ d'application

L'article 1er énumère les codes NAF concernés « en dehors des activités couvertes par une autre branche » : la fabrication (32.12Z bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; 32.13Z bijouterie fantaisie ; 32.11Z frappe de monnaie et médailles ; 32.99Z ; et, pour la part destinée à la bijouterie ou à l'orfèvrerie, 22.29B, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.93Z, 25.99B, 15.12Z et 16.29Z), le commerce de gros d'articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et d'horlogerie (46.48Z), la réparation d'articles de bijouterie (95.25Z, à l'exception de la réparation de montres et d'horloges ne dépendant pas d'un magasin de vente), ainsi que les holdings et sièges sociaux du secteur (64.20Z, 70.10Z). La fabrication de montres (26.52Z) n'est pas dans la liste. Le code NAF n'est qu'une présomption : l'activité principale réellement exercée décide.

Ne pas confondre avec l'IDCC 1487

Les magasins de détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ont leur propre convention, toujours en vigueur : l'IDCC 1487, commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. L'article 1er de la BJOH cite le code 47.77Z pour une seule raison : une clause historique maintient l'ancienne convention de la bijouterie, aujourd'hui la BJOH, pour les commerces de détail qui l'appliquaient déjà et ne sont pas adhérents à un signataire de la 1487. En dehors de ce cas, une boutique relève de la 1487 ; un atelier de fabrication ou un grossiste relève de la 3251.

Grille des salaires, prime d'ancienneté, préavis et indemnités : toutes les dispositions de la convention sont détaillées sur la page convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH), avec un simulateur du minimum conventionnel.

Texte officiel : convention BJOH sur Légifrance. La convention appliquée figure sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

32.12Z 32.13Z 32.11Z 32.99Z 46.48Z 95.25Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • IDCC 3251 : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023, brochure n° 3388.
  • Extension : arrêté du 28 juin 2024, JORF du 12 juillet 2024.
  • Remplace : les IDCC 567 (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) et 1044 (horlogerie, commerce de gros), dont les champs ont été fusionnés par arrêté du 16 novembre 2018.
  • Champ : fabrication (NAF 32.12Z, 32.13Z, 32.11Z, 32.99Z et activités métallurgiques ou plastiques destinées à la bijouterie), commerce de gros (46.48Z), réparation d'articles de bijouterie (95.25Z, hors réparation indépendante de montres), holdings et sièges (64.20Z, 70.10Z).
  • Hors champ en principe : les magasins de détail, qui relèvent de l'IDCC 1487 (sauf clause historique de l'article 1er).
  • Signataires : CN HBJO ; FNECS CFE-CGC, FGMM CFDT, FCMTM CFE-CGC, FO Métallurgie, Fédération Métallurgie CFTC.
  • Vérifier son rattachement : mention obligatoire sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).

Questions fréquentes

À la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023, étendue par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024. Son numéro de brochure au Journal officiel est le 3388.

Ce sont les numéros des deux conventions remplacées : la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) et l'horlogerie (IDCC 1044). Leurs champs ont été fusionnés par arrêté du 16 novembre 2018 et la convention BJOH les remplace depuis le 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes, et depuis son extension pour les autres. Le bulletin devrait désormais mentionner l'IDCC 3251.

En principe non : les magasins de détail relèvent de la convention du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, IDCC 1487. L'article 1er de la convention BJOH conserve une exception historique pour les commerces de détail qui appliquaient déjà l'ancienne convention de la bijouterie et ne sont pas adhérents à un signataire de la 1487.

Oui en principe : le commerce de gros d'articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage (NAF 46.48Z) figure dans le champ, en dehors des activités couvertes par une autre branche. Le critère reste l'activité principale réellement exercée.

Pas s'il est indépendant. Pour le code 95.25Z, la convention vise la réparation d'articles de bijouterie, à l'exception de la réparation de montres et d'horloges ne dépendant pas d'un magasin de vente. La fabrication de montres (NAF 26.52Z) ne figure pas non plus dans la liste.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 01/10/2026.