IDCC 3251 — Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Présentation

L'IDCC 3251 identifie la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023, étendue par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 12 juillet 2024). C'est le texte commun des entreprises de fabrication et de négoce de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et de l'horlogerie.

Une convention née d'une fusion

Le préambule l'explique : le champ de la convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 0567) a été fusionné avec celui de la convention de l'horlogerie (IDCC 1044) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. Les partenaires sociaux ont ensuite négocié un texte unique, la convention BJOH, qui remplace les deux anciennes conventions. Sur Légifrance, plusieurs accords attachés à la 3251 portent encore la mention « ex-IDCC 567 » ou « ex-IDCC 1044 ». Une annexe d'harmonisation fixe des mesures propres aux entreprises qui appliquaient jusque-là la convention de l'horlogerie.

La convention a été signée par la CN HBJO côté employeurs, et par la FNECS CFE-CGC, la FGMM CFDT, la FCMTM CFE-CGC, FO Métallurgie et la Fédération Métallurgie CFTC côté salariés.

Champ d'application

L'article 1^er énumère les codes NAF concernés « en dehors des activités couvertes par une autre branche » : la fabrication (32.12Z bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; 32.13Z bijouterie fantaisie ; 32.11Z frappe de monnaie ; 32.99Z ; et, pour la part destinée à la bijouterie ou à l'orfèvrerie, 22.29B, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.93Z, 25.99B, 15.12Z et 16.29Z), le commerce de gros d'articles de bijouterie et d'horlogerie (46.48Z), la réparation de montres, horloges et bijoux (95.25Z), ainsi que les holdings et sièges sociaux du secteur (64.20Z, 70.10Z). Comme toujours, le code NAF n'est qu'une présomption : l'activité principale réellement exercée décide.

Ne pas confondre avec l'IDCC 1487

L'article 1^er cite aussi le code 47.77Z, mais seulement pour les activités qui ne relèvent pas d'une autre branche. Or les magasins de détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ont leur propre convention, toujours en vigueur : l'IDCC 1487, commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Une boutique qui répare ou fabrique à titre accessoire reste en 1487 ; un atelier de fabrication ou un grossiste relève de la 3251. Grille, primes et droits des salariés des boutiques : voir la page convention collective de l'horlogerie-bijouterie de détail.

Texte officiel : convention BJOH sur Légifrance. La convention appliquée figure sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

32.12Z 32.13Z 32.11Z 32.99Z 46.48Z 95.25Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Points clés

• IDCC 3251 : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023.
• Extension : arrêté du 28 juin 2024, JORF du 12 juillet 2024.
• Remplace : les IDCC 567 (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) et 1044 (horlogerie), dont les champs ont été fusionnés par arrêté du 16 novembre 2018.
• Champ : fabrication (NAF 32.12Z, 32.13Z, 32.11Z, 32.99Z et activités métallurgiques ou plastiques destinées à la bijouterie), commerce de gros (46.48Z), réparation hors magasin (95.25Z), holdings et sièges (64.20Z, 70.10Z).
• Hors champ : les magasins de détail, qui relèvent de l'IDCC 1487.
• Signataires : CN HBJO ; FNECS CFE-CGC, FGMM CFDT, FCMTM CFE-CGC, FO Métallurgie, Fédération Métallurgie CFTC.
• Vérifier son rattachement : mention obligatoire sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).