IDCC 0731 · REMPLACEE

IDCC 0731 — Quincaillerie (cadres)

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Fiche technique de l'IDCC 731, convention des cadres de la quincaillerie (1971), remplacée le 1er août 2023 par l'IDCC 3243, qui couvre aussi les employés et agents de maîtrise. Grille et droits : voir la convention 3243.

IDCC
0731
Secteur
Commerce
Date de création
23/06/1971
Date d'extension
13/07/1973

Convention applicable aujourd'hui

L'IDCC 0731 n'est plus en vigueur : grilles, primes et droits de la convention qui l'a remplacée

Convention qui remplace l'IDCC 0731 : salaires, primes et droits

Présentation

L'IDCC 731 identifie la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention interrégionale), étendue par arrêté du 13 juillet 1973 (JORF du 9 septembre 1973). Elle n'est plus en vigueur depuis le 1er août 2023.

Remplacée par la convention unique IDCC 3243

La convention du 24 novembre 2021 (IDCC 3243), étendue par arrêté du 5 juillet 2023, remplace depuis le 1er août 2023 la convention des cadres (IDCC 731) et celle des employés et agents de maîtrise (IDCC 1383), comme l'indique son préambule. Une même entreprise n'applique donc plus deux textes selon la catégorie : cadres, employés et agents de maîtrise relèvent d'une seule convention. Sur Légifrance, le texte de base de l'IDCC 731 est marqué « non en vigueur ».

Ce qui s'applique aujourd'hui aux cadres

Les cadres sont classés aux niveaux VII, VIII et IX de la convention 3243, qui fixe leurs salaires minima, leur préavis, leur période d'essai et leur maintien de salaire en cas de maladie. Le détail figure sur la page convention collective de la quincaillerie et des fournitures industrielles.

Archives : conteneur IDCC 731 sur Légifrance ; texte en vigueur : convention IDCC 3243.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

46.74A

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • IDCC 731 : convention des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971, étendue par arrêté du 13 juillet 1973.
  • État : remplacée depuis le 1er août 2023 par la convention unique IDCC 3243 du 24 novembre 2021.
  • Même remplacement pour la convention des employés et agents de maîtrise, IDCC 1383.
  • Cadres aujourd'hui : niveaux VII à IX de la classification de l'IDCC 3243.
  • Bulletin de paie : l'intitulé de la convention applicable doit y figurer (article R3243-1 du code du travail).

Questions fréquentes

À la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971, anciennement convention interrégionale, étendue par arrêté du 13 juillet 1973 (JORF du 9 septembre 1973).

Non. Depuis le 1er août 2023, la convention du 24 novembre 2021 (IDCC 3243), étendue par arrêté du 5 juillet 2023, remplace la convention des cadres (IDCC 731) et celle des employés et agents de maîtrise (IDCC 1383). Sur Légifrance, le texte de base de l'IDCC 731 est marqué non en vigueur.

L'IDCC 3243. Les cadres y sont classés aux niveaux VII, VIII et IX, avec une grille de salaires minima commune à toute la branche et des règles propres de préavis, de période d'essai et de maintien de salaire en cas de maladie.

La mention renvoie à une convention remplacée. Si l'entreprise relève de la branche, c'est l'IDCC 3243 qui s'applique ; le bulletin doit porter l'intitulé de la convention applicable (article R3243-1 du code du travail).
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 30/09/2026.